EXTRAIT des conditions générales de vente de Latelier Mumtimedia

Généralités :

Les prestations de services effectuées par "Latelier Multimedia" sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à Latelier Multimédia une commande de prestation de services : Conception Internet et Création Graphique, hébergement, maintenance, développement d'intranet, Externet, CDrom..

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, et de règlement de nos factures.

Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment en cliquant sur le lien "conditions générales de vente". Ainsi, toute commande passée par un acheteur auprès de Latelier Multimédia impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

Modes de prise de commande et de mise en ligne.

L'acheteur passe commande soit par e-mail, soit par fax, par courrier, par la signature d'un devis. Un acompte de 50% TTC de la totalité de la somme due et devisée est exigé lors de la signature du contrat ou de l'accord du devis et avant tout début de travaux. Le solde de la prestation est à régler pour la mise en ligne finale du site ou de la prestation. Aucunes prestations ne sera mise en ligne définitivement sans le complet règlement de la facture finale et de ses éventuels prestations complémentaires non prévues dans le devis initial.

Le paiement acceptés:
- Par Chèque
- Par Virement bancaire

Une commandes passées par un contrat signé ou un mail daté, engagent l'acheteur de manière irrévocable. Toutefois si le client acheteur décidait de ne pas donner suite ou d'interrompre le développement de la commande passée et/ou pour tout autre cas de défaillance, une partie du montant de la prestation contractée sera exigible, elle sera calculée selon le temps passé au tarif horaire en vigueur soit 58,60 € TTC/heure l'acompte versé serait conservé au titre de domage. Si au terme d'un délai de six mois, après la signature d'une commande, le client n'a pas honoré ses engagements, quelqu'en soient les raisons, il devra s'acquitter du solde mentionné sur le devis / contrat ou commande. Latelier Multimedia se réserve le droit de suspendre le développement d'un projet, même aprés accord, si le commanditaire ne respectait pas les échéances financières et d'envoi en matière de contenu rédactionnel. Il en va de même pour des projets dont les scripts ou lignes de code seraient erronées, mal écrites voire bugguées. Dans ce cas, un montant de la prestation souhaitée serait calculé selon le temps passé au tarif horaire, l'acompte versé serait conservé par Latelier Multimédia à titre de dédommagement.

Toute commande passée et validée par Latelier Multimedia sera confirmée à l'acheteur par l'envoi dans les meilleurs délais d'un :
- E-mail pour le cas d'une prise de commande par internet.
- Courrier ou un fax pour le cas d'une prise de commande par courrier ou fax,
ou le cas le plus féquent par la signature d'un devis ou contrat.

Les prestations de services

Le devis établi par Latelier Multimedia devra porter la mention Bon pour accord, signature du gérant ou de la personne responsable légalement.

Latelier Multimedia ne pourrait être tenu pour responsable d'infraction aux lois française et internationales de protection de la propriété intellectuelle pour tous travaux, modifications, créations effectués à partir d'éléments tels que les textes, les logos, les graphismes, les images et photos fournis par le client dont il n'aurait pas la propriété exclusive.
De même, les informations contenues sur les conceptions graphiques relèvent de la seule responsabilité du client. Les prix de vente des services sont exprimés en euros TVA non applicable, art 293 B du CGI
Les prix des prestations de services peuvent évoluer à tout moment sauf devis accepté. Toutes prestations non comprises dans le devis signé, feront l'objet de devis complémentaires dont les modalités de commande restent les même que le devis initial. (signature et acompte de 50%ttc)  

Latelier Multimedia se réserve le droit de modifier ses services sans préavis et sans autre formalité que de porter ces modifications dans ses conditions générales et particulières en ligne sur le site internet www.latelier-multimedia.fr.

Il est expressément convenu entre le client et Latelier Multimedia que les échanges de mails en l'absence de documents contractuels, peuvent servir à l'établissement d'une relation commerciale et de ce fait constitués des éléments de preuve quant à l'existence d'une commande de prestations.

Les créations de Latelier Multimedia sont protégées par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle.

Modalités de paiement

Tous les achats de prestations effectués à Latelier Multimedia sont payables en Euros.

Latelier Multimedia se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Latelier Multimedia se réserve notamment le droit de refuser ses prestations de services émanant d'une commande d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

En cas de paiement par chèque, prélèvement ou mandat international, les frais de banque et de change supportés par sont à la charge du client.

Modalités de livraison

Les prestations de services proposées par Latelier Multimedia ne sont valables qu'en France Métropolitaine.

Pour tout paiement par chèque ou prélèvement, votre commande ne sera validée qu'après l'encaissement de votre chèque ou prélèvement.

Les prestations de Latelier Multimedia, ne seront livrées ou mises en ligne qu'après le complet règlement de la facture finale.

Utilisation des créations

Sauf avis contraire spécifié par écrit avant le transfert de propriété, tout client autorise Latelier Multimedia à utiliser gracieusement ses créations et, le cas échéant, à les diffuser, en contrepartie de la publicité donnée aux créations du fait de leur présence sur le site internet de Latelier Multimédia. Etant entendu que cette utilisation se limite à la promotion des prestations et des compétences de Latelier Multimedia, cette utilisation ne pourra donner lieu à aucune contrepartie.

Latelier multimedia se réserve le droit de modifier ses services sans préavis et sans autre formalité que de porter ces modifications dans ses conditions générales et particulières en ligne.

Il est expressément convenu entre le client et Latelier Multimédia que les échanges de mails en l'absence de documents contractuels, peuvent servir à l'établissement d'une relation commerciale et de ce fait constitués des éléments de preuve quant à l'existence d'une commande de prestations.

Les créations de Latelier Multimedia sont protégées par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle.

Clause de confidentialité

Latelier Multimedia s'engage à ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisés pour ses clients.

Propriété intellectuelle

La structure générale informatique, la création graphique, et tout autre élément de création composant un site sont la propriété intellectuelle de Latelier Multimedia sauf accord particulier de cession des droits intellectuelles.

 Les conditions générales de vente complètes sont à la disposition de nos clients sur simple demande par Mail.